Dans certains cas, les cours de récupération de points permettent de compléter tout ou partie des points capitaux de votre permis de conduire. En effet, les stages avec points sont autorisés à récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de leur plafond de points. Pour restituer des points, les cours doivent être organisés par des centres agréés par la préfecture. De plus, les conducteurs doivent détenir un permis de conduire valide, c’est-à-dire avec au moins 1 point et n’avoir pas suivi de formation similaire au cours des 12 derniers mois.
Différents types de cours de récupération de points
Il existe différents types de cours de permis de points de sensibilisation à la sécurité routière. Le cas 1 est un stage volontaire et est le cas le plus courant. Le scénario 2 est une période de formation obligatoire pour les jeunes conducteurs lorsqu’ils perdent leur permis avec au moins 3 points. Enfin, les cas n°3 et n°4 sont des stages prononcés par les juges dans le cadre du concordat criminel comme alternative aux poursuites judiciaires ou comme peine complémentaire. Les filières dites « de justice » ne permettent pas de post-diplôme.
Cours volontaire de récupération de points
En commettant certaines infractions au code de la route, les conducteurs peuvent recevoir un ou plusieurs points d’inaptitude en plus des amendes. Ainsi, selon la gravité de l’infraction, le licencié pourra se voir déduire de 1 à 6 points par infraction. Cependant, en cas de fautes simultanées, un maximum de 8 points sera déduit. A noter que lorsqu’un permis de conduire atteint zéro, le conducteur n’est plus autorisé à conduire (ce que l’on appelle un permis de conduire périmé entraînant une perte totale de points). Il doit également repasser son examen de permis de conduire.
Pour sécuriser leurs permis et éviter les défaillances de solde de zéro point, les conducteurs peuvent choisir de se porter volontaires pour un cours de récupération de points de permis. C’est la situation la plus courante. La formation est ouverte à tous les conducteurs. Cependant, pour que les points soient réintégrés et comptent pour la licence, certaines conditions doivent être remplies : les points ont été perdus, l’intervalle entre les cours est d’un an et un jour et la possession d’une licence valide. au moins un point.
Cours obligatoires de récupération de points
Depuis le 1er mars 2004, une période probatoire est instaurée pour les conducteurs qui obtiennent un permis de conduire pour la première fois ou qui rachètent un permis de conduire après qu’il a été annulé ou expiré. Cette période est de 3 ans pour ceux qui ont suivi les Apprentissages Conduite Classique, et est ramenée à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l’AAC (Advanced Driving Learning). Sachez qu’à partir du 1er janvier 2019, des formations complémentaires post-permis peuvent raccourcir la durée de votre permis d’essai.
Le permis probatoire a été mis en place pour lutter contre le taux d’accidents des conducteurs novices, qui représentent un décès sur quatre sur la route. Pour les inciter à respecter scrupuleusement la réglementation autoroutière, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire verront leurs points décomptés dès la première année suivant l’obtention du permis de conduire.
S’il commet une infraction entraînant la déduction de 3 points ou plus, il recevra un 48N par courrier recommandé avec accusé de réception. À compter de la réception de la lettre, ils auront 4 mois pour suivre le cours de récupération de points. Le non-respect de cette obligation entraînera une amende de niveau 4 et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. En revanche, après avoir terminé le cours dans le délai imparti, une demande peut être faite auprès du Trésor public pour le remboursement de l’amende forfaitaire.
Formation de sensibilisation à la sécurité routière
En plus de pouvoir ajouter 4 points supplémentaires à votre permis de conduire, la formation au permis par points est avant tout une formation destinée à sensibiliser aux dangers de la route. Pendant le cours, les participants seront encouragés à réfléchir et à s’exprimer sur la réglementation en vigueur et le partage de la route. Cette formation est conçue pour éviter la répétition des comportements à risque.
Objectifs du cours de sensibilisation
Les cours basés sur des points doivent changer le comportement des conducteurs qui enfreignent le code de la route. En sensibilisant les conducteurs aux risques routiers, la formation vise à rendre les routes plus sûres pour tous les usagers en réduisant les accidents de la route et les décès. Il comprend également 4 objectifs primordiaux :
- Sensibiliser les élèves aux enjeux de la sécurité routière
- Sensibiliser à la dimension collective de la sécurité routière (routes partagées, conduite sereine)
- Favorise l’émergence de nouveaux comportements en sensibilisant les participants à des thèmes tels que la vitesse, la consommation d’alcool, la conduite de poids lourds et la formation des conducteurs novices
- Appréhender la notion de risque routier à travers des cas concrets.
La participation au cours donne droit à des points
Après avoir été déduit pour une ou plusieurs infractions routières, il est nécessaire de connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire avant de s’inscrire à un cours de récupération de points. Pour consulter votre solde de points sur Internet, vous devez vous rendre sur le site Télépoint. Ce service est accessible en saisissant un numéro de document et un code de sécurité. A noter que vous pouvez également utiliser le bouton FranceConnect pour accéder au Télépoint. Divers courriers du Home Office vous informeront également du nombre de points restants. Sinon, comment puis-je récupérer les points perdus ?
Lorsque vous connaissez votre solde de points, deux autres conditions sont nécessaires : avoir un permis de conduire valide, et ne pas prendre de points de cours depuis moins d’un an et un jour. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez suivre le cours de sécurité routière. Ces cours sont organisés par des centres de formation agréés par le comté. Vous pouvez consulter la liste des centres agréés sur le site internet de la préfecture ou en vous rendant sur place.
La formation permet de récupérer 4 points le lendemain du cours. Le cours dure 14 heures sur 2 jours consécutifs et est dispensé par deux moniteurs spécialisés en sécurité routière. A l’issue du cours, le Centre de Récupération de Points délivrera une attestation de suivi au stagiaire assidu, qui prouvera sa participation.
Cours de récupération des points
Tout ce que vous devez savoir sur les points de collecte
Introduire un système de supplément automatique de points au permis de conduire, afin que les conducteurs qui ne commettent plus d’infractions au code de la route puissent récupérer des points. Le processus de restauration des points est automatique et gratuit, sans intervention du conducteur. Tout ce que vous avez à faire est d’attendre un peu que vos points soient récupérés. La loi Loppsi II de mars 2011 définit le moment du rétablissement des points.
Ainsi lorsqu’un pilote perd un point, il devra attendre 6 mois pour récupérer. Pour les amendes de 1ère, 2ème et 3ème classe, des points seront déduits au bout de 2 ans. Le délai de recouvrement des amendes de niveau 4 et 5 est de 3 ans. Enfin, les points peuvent être automatiquement rétablis au bout de 10 ans pour les infractions entrant dans les 4 premières catégories si la licence n’a pas expiré (solde nul annulant la licence).
Système de pénalité
En France, les points du permis n’ont pas changé. Il a été mis en place le 1er juillet 1992 et couvre tous les conducteurs et toutes les catégories de permis de conduire. Son objectif est d’encourager les conducteurs à conduire de manière responsable. Par conséquent, s’il commet un crime, un ou plusieurs points seront déduits de son permis en fonction de la gravité du crime. S’il n’a aucun point, son permis sera révoqué. Un examen physique et un test psychotechnique sont requis avant de repasser l’examen de licence.
Depuis le 1er mars 2004, dans le cadre de la répression de la sécurité routière, un système de permis d’essai a été ajouté au système de permis à points. Après avoir obtenu son permis de conduire, le jeune conducteur a constaté que les points attribués à son permis étaient divisés par deux (6 points au lieu de 12). Si la licence ne perd aucun point pendant la période d’essai, il est prévu de capitaliser progressivement les points. Les points capitalisés varient en fonction des formations ultérieures :
- Les conducteurs qui participent au drive d’accompagnement auront 3 points déduits chaque année. 2 ans sans fautes, son capital atteindra 12 points
- Les conducteurs qui ont suivi une formation initiale au permis de conduire gagnent deux points par an. 3 ans sans faute, son capital atteindra 12 points